Loi sur le transport de voyageurs (LTV) · RS 745.1

Art. 33 LTV

Section 6b …

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 16 déc. 2022 (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes), avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 575; FF 2021 1485).