1Des émoluments sont prélevés pour les filières d’études et les modules proposés à la HEFSM conformément à l’annexe.39
2Les étudiants qui n’acquittent pas les émoluments dus ou qui les acquittent avec du retard malgré un rappel sont exclus de la filière d’études ou des modules concernés pour le semestre correspondant.40
3Le semestre auquel s’applique l’exclusion est comptabilisé dans la durée totale des études.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).