1Les documents relatifs aux évaluations de compétences doivent être conservés:
- a.
- jusqu’à la fin du délai de recours contre la décision portant sur la remise du diplôme et la note finale décernée ou jusqu’à la clôture définitive de l’éventuelle procédure de recours;
- b.
- dans tous les cas pendant trois ans au moins.
2Si un étudiant n’achève pas sa formation avec succès, les documents relatifs aux évaluations de compétences doivent être conservés:
- a.
- jusqu’à l’expiration de la durée d’études maximale autorisée;
- b.
- dans tous les cas pendant trois ans au moins.