Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 32 O-HEFSMNotification des résultats et consultation des dossiers

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Chapitre 3 Évaluation des modules

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les résultats des évaluations de compétences sont notifiés aux étudiants au plus tard deux mois après la fin de chaque session d’examen.

2Les étudiants ont le droit de consulter leurs documents d’examen après la notification des résultats.