Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 34 O-HEFSMExclusion des études

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Chapitre 3 Évaluation des modules

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les étudiants qui ne sont plus en mesure de satisfaire aux exigences requises pour achever leur formation avec succès sont exclus des études.

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