Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 34 O-HEFSMExclusion des études

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Chapitre 3 Évaluation des modules

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les étudiants qui ne sont plus en mesure de satisfaire aux exigences requises pour achever leur formation avec succès sont exclus des études.