Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 28 O-HEFSMTricherie

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Chapitre 3 Évaluation des modules

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les étudiants qui tentent d’obtenir une meilleure évaluation pour leur compte ou pour le compte d’autrui par des moyens malhonnêtes se voient attribuer la note 1 ou l’appréciation «non réussi».

2Les examinateurs consignent les faits par écrit et en informent le recteur en vue, éventuellement, de l’engagement d’une procédure disciplinaire contre la personne fautive.