Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 65 O-LEHE

Chapitre 11 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.

2…17

Historique et notes (2)
  1. [RO 2014 4137]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2016 4569.