RS 414.201 · École - Science - Culture
Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 70
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 23 novembre 2016
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)1,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Contributions pour les hautes écolesArt. 7 à 11 · 5 articles
- Section 2 Contributions pour les autres institutions du domaine des hautes écolesArt. 12 à 14 · 3 articles
- Section 3 Calcul et versement des contributionsArt. 15 à 17 · 3 articles
- Section 4 Adaptation des contributions de base en cas d’écart par rapport aux prévisions de renchérissementArt. 17a
- Section 1 Dispositions d’exécution relatives aux contributions d’investissements et aux participations aux frais locatifsArt. 64
- Section 2 Abrogation et modification d’autres actesArt. 65
- Section 3 Dispositions transitoiresArt. 66 à 68 · 3 articles
- Section 4 Entrée en vigueur et durée de validitéArt. 69