RS 414.201 · École - Science - Culture

Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

Ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
70
Version en vigueur depuis
1er janvier 2026
Adoption
23 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 414.20

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 CompétencesArt. 1 à 2 · 2 articles
Chapitre 2 Droit aux contributionsArt. 3 à 6 · 4 articles
Chapitre 3 Contributions de baseArt. 7 à 17a · 12 articles
Chapitre 4 Contributions d’investissementsArt. 18 à 39 · 22 articles
Chapitre 5 Participations aux frais locatifsArt. 40 à 48 · 9 articles
Chapitre 6 Contributions liées à des projetsArt. 49 à 51 · 3 articles
Chapitre 7 Contributions à des infrastructures communesArt. 52 à 54 · 3 articles
Chapitre 8 Reconnaissance de diplômes étrangers pour l’exercice d’une profession réglementéeArt. 55 à 57 · 3 articles
Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialiséesArt. 58 à 62 · 5 articles
Chapitre 10 ÉmolumentsArt. 63
Chapitre 11 Dispositions finalesArt. 64 à 69 · 6 articles