Section 1 Contributions pour les hautes écoles

(art. 51 LEHE)

¹Les contributions fixes allouées aux institutions du domaine des hautes écoles visées à l’art. 53 LEHE et les fonds de cohésion prévus à l’art. 74 LEHE sont déduits de l’enveloppe financière annuelle destinée aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées.

²Pour les universités, le solde est réparti comme suit:

a.

70 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;

b.

30 % en fonction des prestations en matière de recherche.

³Pour les hautes écoles spécialisées, le solde est réparti comme suit:

a.

85 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;

b.

15 % en fonction des prestations en matière de recherche.

¹Les contributions versées pour l’enseignement sont allouées aux universités en fonction des éléments suivants:

a.

le nombre d’étudiants recensés en tenant compte de la durée maximale des études et de la pondération des domaines d’études fixées par la Conférence plénière, et

b.

le nombre de diplômes de master et de doctorats délivrés.

²La part de 70 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 2, let. a, est répartie entre les universités comme suit:

a.

50 % en fonction du nombre d’étudiants recensés selon l’al. 1, let. a;

b.

10 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers recensés selon l’al. 1, let. a;

c.

10 % en fonction du nombre de diplômes de master et de doctorat délivrés.

¹Les contributions versées pour l’enseignement sont allouées aux hautes écoles spécialisées en fonction des éléments suivants:

a.

le nombre d’étudiants recensés en tenant compte de la durée maximale des études et de la pondération des domaines d’études fixées par la Conférence plénière, et

b.

le nombre de diplômes de bachelor délivrés ou, pour le domaine «Musique», le nombre de diplômes de master délivrés.

²La part de 85 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 3, let. a, est répartie entre les hautes écoles spécialisées comme suit:

a.

70 % en fonction du nombre d’étudiants recensés selon l’al. 1, let. a;

b.

5 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers recensés selon l’al. 1, let. a;

c.

10 % en fonction du nombre de diplômes de bachelor délivrés ou, pour le domaine «Musique», en fonction du nombre de diplômes de master délivrés.

¹Les contributions versées pour la recherche sont réparties entre les universités en fonction des fonds de projet que celles-ci obtiennent du Fonds national suisse (FNS), de l’Union européenne (UE), de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)² et d’autres fonds de tiers publics ou privés.

²La part de 30 % destinée à la recherche selon l’art. 7, al. 2, let. b, est répartie entre les universités comme suit:

a.

22 % en fonction des fonds de projet du FNS ou de l’UE;

b.

8 % en fonction des fonds de projet d’Innosuisse³ ou d’autres fonds de tiers publics ou privés.

³La part de 22 % allouée aux universités sur la base de l’acquisition de fonds de projet du FNS et de l’UE est répartie comme suit:

a.

11 % selon les fonds de recherche: la somme des fonds de projet d’une université est divisée par la somme des fonds de projet de toutes les universités, l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités;

b.

5,5 % selon les mois-projet: la somme des mois-projet d’une université est divisée par la somme des mois-projet de toutes les universités, l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités; le calcul est effectué sur la base de la durée contractuelle de chaque projet;

c.

5,5 % selon l’activité de recherche: tous les projets développés par une université sont exprimés en mois-projet par unité de personnel scientifique (équivalent plein-temps), l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités; le calcul est effectué sur la base de la durée contractuelle de chaque projet.

⁴La part allouée aux universités sur la base de l’acquisition de fonds de projet d’Innosuisse et d’autres fonds de tiers publics ou privés est calculée sur la base de la somme des fonds de projet d’Innosuisse et des fonds de tiers publics ou privés obtenus par une université. Cette somme est divisée par la somme des fonds de projets d’Innosuisse et des fonds de tiers publics et privés obtenus par toutes les universités, l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités.

La part de 15 % destinée à la recherche selon l’art. 7, al. 3, let. b, est répartie entre les hautes écoles spécialisées comme suit:

a.

7,5 % selon les fonds de recherche: sont pris en compte les fonds de projet que les hautes écoles spécialisées obtiennent du FNS, d’Innosuisse, de l’UE et d’autres fonds de tiers publics ou privés, les contributions étant allouées à chaque haute école spécialisée en fonction de sa part dans l’ensemble des fonds de tiers;

b.

7,5 % selon l’activité d’enseignement et de recherche appliquée et développement: seules les personnes dont l’activité dans ces domaines équivaut à un poste d’au moins 50 % sont prises en considération dans le calcul, pour autant qu’elles consacrent l’équivalent d’un poste d’au moins 20 % à l’enseignement et d’un poste d’au moins 20 % à la recherche appliquée et au développement.