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Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 4 Contributions d’investissements Section 1 Droit aux contributions
(art. 54, al. 1, et 55, al. 1, LEHE)
Les contributions d’investissements sont allouées dans les limites des crédits autorisés à des projets qui forment une unité délimitée dans le temps et dans l’espace.
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