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Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 3 Contributions de base Section 2 Contributions pour les autres institutions du domaine des hautes écoles
1Les contributions fixes sont déterminées sur la base des dépenses de fonctionnement effectives occasionnées par les tâches pour lesquelles le Conseil fédéral a reconnu l’institution comme ayant droit aux contributions.
2Pour le reste, les contributions fixes sont déterminées selon l’ordonnance du Conseil des hautes écoles du 25 février 2016 relative à l’allocation de contributions fixes aux institutions du domaine des hautes écoles4.
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