Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité

Art. 69

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

²L’art. 58 a effet jusqu’au 31 décembre 2019.

³L’art. 58 a effet du 1^er avril 2020 au 31 décembre 2025.²¹

⁴La durée de validité de l’art. 58 mentionnée à l’al. 3 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.²²

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du 26 fév. 2020, en vigueur depuis le 1^er avr. 2020 (RO 2020 711).
Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1^er sept. 2025 (RO 2025 345).

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