Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialisées

¹Pour combattre la pénurie de personnel qualifié en mathématiques, en informatique, en sciences naturelles et en technique (domaine MINT), le DEFR peut, à titre d’expérience pilote, autoriser les hautes écoles spécialisées à admettre des candidats à certaines filières d’études intégrant une partie pratique sans exiger une expérience préalable d’une année du monde du travail.

²Ces expériences pilotes doivent être limitées dans le temps.

¹La Confédération reconnaît les diplômes de bachelor, master et master postgrade délivrés par les hautes écoles spécialisées pour des études qui ont été:

a.

commencées avant l’entrée en vigueur de la LEHE, et

b.

conclues au plus tard six ans après l’entrée en vigueur de la LEHE.

²Pour les diplômes visés à l’al. 1, les hautes écoles spécialisées peuvent octroyer les titres protégés ci-après:

a.

«Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]);

b.

«Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]);

c.

«Master of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MSc [nom de la HES]);

d.

«Master of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MA [nom de la HES]);

e.

«Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]);

f.

«Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abréviation: EMBA [nom de la HES]).

(art. 78, al. 2, LEHE)

¹Le DEFR règle les modalités du changement de statut des écoles supérieures reconnues en hautes écoles spécialisées.

²Il règle le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures visées à l’al. 1. Il fixe notamment les conditions et la procédure pour l’obtention a posteriori d’un titre HES.

¹Les personnes qui ont obtenu dans les domaines d’études Technique et technologies de l’information, Architecture, construction et planification, Chimie et sciences de la vie, Agriculture et économie forestière, Économie et services, Design et Santé un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’ancien droit au sens de l’al. 3 sont autorisées, suivant le domaine, à porter les titres protégés ci-après:

a.

ingénieur HES/ingénieure HES;

b.

architecte HES;

c.

chimiste HES;

d.

économiste d’entreprise HES;

e.

spécialiste HES en information et en documentation;

f.

informaticien de gestion HES/informaticienne de gestion HES;

g.

juriste d’entreprise HES;

h.

designer HES;

i.

conservateur-restaurateur HES/conservatrice-restauratrice HES;

j.

infirmier diplômé HES/infirmière diplômée HES;

k.

expert diplômé HES en santé et en soins/experte diplômée HES en santé et en soins;

l.

homme sage-femme diplômé HES/sage-femme diplômée HES;

m.

physiothérapeute diplômé HES/physiothérapeute diplômée HES;

n.

ergothérapeute diplômé HES/ergothérapeute diplômée HES;

o.

diététicien diplômé HES/diététicienne diplômée HES;

p.

technicien en radiologie médicale diplômé HES/technicienne en radiologie médicale diplômée HES.

²Les personnes qui ont obtenu dans les domaines Travail social, Musique, arts de la scène et autres arts, Psychologie appliquée et Linguistique appliquée un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’ancien droit au sens de l’al. 3 sont autorisées, suivant le domaine, à porter un titre protégé en vertu de la décision du Conseil des hautes écoles spécialisées du 25 octobre 2001¹² (annexe du règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique du 10 juin 1999 concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées).

³Sont considérés comme diplômes HES délivrés sous l’ancien droit au sens du présent article les diplômes délivrés selon le droit respectif en vigueur, à savoir:

a.

avant l’entrée en vigueur de la modification du 14 septembre 2005¹³ de l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées, ou

b.

conformément à la disposition transitoire A de la modification du 17 décembre 2004 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées¹⁴.

⁴Le titre protégé peut être assorti de la mention «diplômé»/«diplômée». Il peut également être complété par le nom de la filière d’études.

⁵Les personnes qui ont obtenu le titre protégé de «Gestalterin FH»/«Gestalter FH» sont autorisées à porter le titre protégé «Designer FH/Designerin FH».

⁶Les personnes qui ont obtenu le titre protégé de «designer HES, spécialisé(e) en conservation et restauration» sont autorisées à porter le titre protégé de «conservateur-restaurateur HES»/«conservatrice-restauratrice HES».

¹Les personnes qui ont obtenu sous l’ancien droit un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’art. 61, al. 3, sont autorisées à porter, en plus des titres décernés sous l’ancien droit, les titres protégés ci-dessous:

a.

«Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]), ou

b.

«Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]).

²Les hautes écoles spécialisées décident de l’attribution des titres selon l’al. 1 aux diplômes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.