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Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 4 Contributions d’investissements Section 2 Calcul
(art. 57 LEHE)
En cas d’acquisition d’un immeuble, les dépenses donnant droit à une contribution sont déterminées sur la base d’une estimation indépendante de la valeur immobilière.
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