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Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 4 Contributions d’investissements Section 2 Calcul
Lorsqu’il s’agit de projets de transformations pour lesquels le calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces n’est pas approprié, la contribution peut être allouée sur la base:
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