Section 4 Adaptation des contributions de base en cas d’écart par rapport aux prévisions de renchérissement

¹Si le renchérissement effectif s’écarte des prévisions de renchérissement faites par le Conseil des hautes écoles pour déterminer le montant total des coûts de référence, les contributions de base peuvent être adaptées lors de l’élaboration du budget.

²Les écarts des années précédentes de la période de financement en cours peuvent être pris en compte.