Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 60 O-LEHEChangement de statut des écoles supérieures en hautes écoles spécialisées et obtention a posteriori d’un titre

Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialisées Section 2 Titres HES délivrés sous l’ancien droit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 78, al. 2, LEHE)

¹Le DEFR règle les modalités du changement de statut des écoles supérieures reconnues en hautes écoles spécialisées.

²Il règle le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures visées à l’al. 1. Il fixe notamment les conditions et la procédure pour l’obtention a posteriori d’un titre HES.

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