Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 60 O-LEHEChangement de statut des écoles supérieures en hautes écoles spécialisées et obtention a posteriori d’un titre

Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialisées Section 2 Titres HES délivrés sous l’ancien droit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 78, al. 2, LEHE)

1Le DEFR règle les modalités du changement de statut des écoles supérieures reconnues en hautes écoles spécialisées.

2Il règle le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures visées à l’al. 1. Il fixe notamment les conditions et la procédure pour l’obtention a posteriori d’un titre HES.