Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 59 O-LEHEReconnaissance fédérale des diplômes délivrés par les hautes écoles spécialisées

Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialisées Section 2 Titres HES délivrés sous l’ancien droit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération reconnaît les diplômes de bachelor, master et master postgrade délivrés par les hautes écoles spécialisées pour des études qui ont été:

a.
commencées avant l’entrée en vigueur de la LEHE, et
b.
conclues au plus tard six ans après l’entrée en vigueur de la LEHE.

2Pour les diplômes visés à l’al. 1, les hautes écoles spécialisées peuvent octroyer les titres protégés ci-après:

a.
«Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]);
b.
«Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]);
c.
«Master of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MSc [nom de la HES]);
d.
«Master of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MA [nom de la HES]);
e.
«Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]);
f.
«Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abréviation: EMBA [nom de la HES]).