1La Confédération reconnaît les diplômes de bachelor, master et master postgrade délivrés par les hautes écoles spécialisées pour des études qui ont été:
- a.
- commencées avant l’entrée en vigueur de la LEHE, et
- b.
- conclues au plus tard six ans après l’entrée en vigueur de la LEHE.
2Pour les diplômes visés à l’al. 1, les hautes écoles spécialisées peuvent octroyer les titres protégés ci-après:
- a.
- «Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]);
- b.
- «Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]);
- c.
- «Master of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MSc [nom de la HES]);
- d.
- «Master of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MA [nom de la HES]);
- e.
- «Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]);
- f.
- «Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abréviation: EMBA [nom de la HES]).