1Les personnes qui ont obtenu sous l’ancien droit un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’art. 61, al. 3, sont autorisées à porter, en plus des titres décernés sous l’ancien droit, les titres protégés ci-dessous:
- a.
- «Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]), ou
- b.
- «Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]).
2Les hautes écoles spécialisées décident de l’attribution des titres selon l’al. 1 aux diplômes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.