Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 62 O-LEHEPort supplémentaire d’un titre de bachelor

Chapitre 9 Dispositions spéciales pour le domaine des hautes écoles spécialisées Section 2 Titres HES délivrés sous l’ancien droit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont obtenu sous l’ancien droit un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’art. 61, al. 3, sont autorisées à porter, en plus des titres décernés sous l’ancien droit, les titres protégés ci-dessous:

a.
«Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]), ou
b.
«Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]).

2Les hautes écoles spécialisées décident de l’attribution des titres selon l’al. 1 aux diplômes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.