Art. 65
1L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.
2…17
Historique et notes (2)
- [RO 2014 4137]
- La mod. peut être consultée au RO 2016 4569.
Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 11 Dispositions finales
Art. 65
1L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.
2…17
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