Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

Chapitre 11 Dispositions finales

Art. 65

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 65

1L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.

2…17

Historique et notes (2)
  1. [RO 2014 4137]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2016 4569.

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