Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

Chapitre 11 Dispositions finales

Art. 65

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 65

1L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.

2…17

Historique et notes (2)
  1. [RO 2014 4137]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2016 4569.