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Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201
Chapitre 3 Contributions de base Section 3 Calcul et versement des contributions
1Le SEFRI calcule le montant des contributions de base à partir des données visées à l’art. 15 et fait une proposition de répartition au DEFR.
2Le DEFR arrête la répartition des contributions de base par voie de décision.
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