Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 50 O-LEHECoûts de projet

Chapitre 6 Contributions liées à des projets

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 60, al. 1, LEHE)

1Les coûts de projet sont les coûts occasionnés pour le partenaire au projet du fait de sa participation au projet qui s’ajoutent à ses dépenses courantes ordinaires.

2Les coûts de projet comprennent:

a.
les frais de personnel (prestations sociales comprises);
b.
les frais de biens et d’équipements (appareils et installations, moyens d’exploitation, coûts de locaux loués spécialement pour le projet, frais de réunion et de voyage).