Art. 50 O-LEHECoûts de projet

(art. 60, al. 1, LEHE)

¹Les coûts de projet sont les coûts occasionnés pour le partenaire au projet du fait de sa participation au projet qui s’ajoutent à ses dépenses courantes ordinaires.

²Les coûts de projet comprennent:

a.

les frais de personnel (prestations sociales comprises);

b.

les frais de biens et d’équipements (appareils et installations, moyens d’exploitation, coûts de locaux loués spécialement pour le projet, frais de réunion et de voyage).