Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 69 O-LEHE

Chapitre 11 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2L’art. 58 a effet jusqu’au 31 décembre 2019.

3L’art. 58 a effet du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025.21

4La durée de validité de l’art. 58 mentionnée à l’al. 3 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.22

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 711).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er sept. 2025 (RO 2025 345).