Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 69 O-LEHE

Chapitre 11 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2L’art. 58 a effet jusqu’au 31 décembre 2019.

3L’art. 58 a effet du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025.21

4La durée de validité de l’art. 58 mentionnée à l’al. 3 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.22

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 711).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er sept. 2025 (RO 2025 345).

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