Art. 7 O-LEHERépartition de l’enveloppe financière annuelle

(art. 51 LEHE)

¹Les contributions fixes allouées aux institutions du domaine des hautes écoles visées à l’art. 53 LEHE et les fonds de cohésion prévus à l’art. 74 LEHE sont déduits de l’enveloppe financière annuelle destinée aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées.

²Pour les universités, le solde est réparti comme suit:

a.

70 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;

b.

30 % en fonction des prestations en matière de recherche.

³Pour les hautes écoles spécialisées, le solde est réparti comme suit:

a.

85 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;

b.

15 % en fonction des prestations en matière de recherche.