Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 7 O-LEHERépartition de l’enveloppe financière annuelle

Chapitre 3 Contributions de base Section 1 Contributions pour les hautes écoles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 51 LEHE)

1Les contributions fixes allouées aux institutions du domaine des hautes écoles visées à l’art. 53 LEHE et les fonds de cohésion prévus à l’art. 74 LEHE sont déduits de l’enveloppe financière annuelle destinée aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées.

2Pour les universités, le solde est réparti comme suit:

a.
70 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;
b.
30 % en fonction des prestations en matière de recherche.

3Pour les hautes écoles spécialisées, le solde est réparti comme suit:

a.
85 % en fonction des prestations en matière d’enseignement;
b.
15 % en fonction des prestations en matière de recherche.