Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) · RS 414.201

Art. 57 O-LEHE

Chapitre 8 Reconnaissance de diplômes étrangers pour l’exercice d’une profession réglementée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 21 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 5113).