Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Art. 1 O-LRNISDéfinition

Section 1 Utilisation de solariums

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérés comme solariums au sens de la présente section les installations, appareils et lampes qui agissent sur la peau au moyen d’un rayonnement ultraviolet (UV).