Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Art. 23 O OFSPO J+Set 24

Section 4 Moniteurs J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).