Art. 29 O OFSPO J+S

¹Il est versé une indemnité au sens de l’art. 1a, al. 4 de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain⁴⁰ pour la participation aux cours et aux modules de la formation des cadres J+S suivants, ayant lieu sur place ou en ligne en mode synchrone:⁴¹

a.

cours de moniteurs J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons;

b.

cours de coachs J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons;

c.⁴²

...

d.

cours d’experts J+S réalisés par l’OFSPO;

e.

cours de cadres au sens de l’art. 43, al. 4, OPESp, à raison de 5 jours par année civile au maximum;

f.

modules de formation continue pour les cadres J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons, à raison de 30 jours par année civile au maximum;

g.⁴³

cursus de la Formation des entraîneurs de la Haute école fédérale de sport de Macolin préparant à un examen professionnel fédéral ou à un examen professionnel supérieur en vue de l’obtention du titre d’«entraîneur de sport de performance avec brevet fédéral» ou du titre d’«entraîneur de sport d’élite avec diplôme fédéral», à raison de 6 jours par cours au maximum.

²Les offres de formation des cadres J+S qui font partie de filières de formation d’institutions de formation cantonales et qui sont réalisées par ces dernières ne donnent pas lieu au versement d’indemnités pour perte de gain, par dérogation à l’al. 1.

³Il n’est pas versé d’allocation pour perte de gain aux personnes qui ont été autorisées à exercer une activité de cadre J+S en vertu de l’art. 21, al. 2 OPESp mais qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse.⁴⁴