Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 57 O-OPersCompétences

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 7 Management d’idées

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 74 OPers)

Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

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