Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 57 O-OPersCompétences

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 7 Management d’idées

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 74 OPers)

Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).