Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 68 O-OPersEntrée en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.