Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) · RS 916.408

Art. 2 O-SICALResponsabilité

Section 2 Responsabilité pour les systèmes d’information, but et contenu de ceux-ci

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV est responsable des systèmes ASAN, ARES et Fleko; ceux-ci font partie du système d’information central de la chaîne agroalimentaire commun à l’OSAV et à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).