1ASAN sert au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux, de la sécurité des médicaments vétérinaires et de la sécurité des denrées alimentaires dans le domaine vétérinaire, ainsi qu’au traitement des affaires.
2ARES sert au traitement des résultats:
- a.
- des analyses effectuées par les laboratoires agréés visés à l’art. 312 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)5;
- b.
- du contrôle officiel:
- 1.
- des denrées alimentaires et des objets usuels,
- 2.
- des établissements qui manipulent des denrées alimentaires et des objets usuels, à l’exception des contrôles des abattoirs;
- c.
- du contrôle du lait prévu par l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)6.
3Il peut en outre être utilisé comme interface pour transmettre dans le système d’évaluation et d’analyse (art. 23) les données visées à l’annexe 1, ch. 2.3, issues des systèmes d’information des cantons.
4Fleko sert au traitement des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes visés à l’art. 57 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes7.