Art. 23 O-SICAL

¹Pour évaluer et analyser les données de son domaine de compétence, l’OSAV exploite le système d’évaluation et d’analyse des données de la sécurité alimentaire et de la santé publique vétérinaire (ALVPH). L’évaluation et l’analyse portent sur les données des systèmes suivants:

a.

ASAN, ARES et Fleko;

b.

les systèmes d’information visés à l’art. 17, let. a à d et g;

c.

le système d’information animex-ch visé dans l’ordonnance animex-ch du 1^er septembre 2010²²;

d.

le système d’information pour la détection précoce de l’infestation des ruchers par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida);

e.

le système d’information pour le prélèvement d’échantillons de bovins à l’abattoir;

f.

la plateforme d’applications pour la protection des consommateurs;

g.

le système intégré dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels de l’Union européenne visé aux art. 131 à 136 du règlement (UE) 2017/625²³, appelé «Trade Control and Expert System» (TRACES);

h.

le système d’information visé à l’art. 79a de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers²⁴, qui, grâce à une vérification électronique par recoupement des données entre TRACES et le système de l’OFDF pour les déclarations en douane, permet de vérifier automatiquement la validité des autorisations et des documents vétérinaires présentés pour les lots importés;

i.²⁵

le système eCert visé aux art. 102j à 102l de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers²⁶.

²Les droits d’accès aux données dans ALVPH sont soumis aux règles qui valent pour chacun des systèmes d’information individuellement. Les droits d’accès aux données transmises à ALVPH via l’interface ARES à partir des systèmes d’information des cantons (art. 3, al. 3) sont régis par les art. 9 et 10.