Art. 17 O-SICALCouplage avec d’autres systèmes d’information

¹Chacun des trois systèmes ASAN, ARES et Fleko peut reprendre les données des deux autres systèmes et des systèmes d’information suivants:

a.

le système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions visé aux art. 2 à 5a de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)¹⁷;

b.

le système d’information pour les données de contrôle visé aux art. 6 à 9 OSIAgr;

c.

la banque de données sur le trafic des animaux visée aux art. 10 à 40 OId-BDTA¹⁸;

d.

le Registre des entreprises et des établissements visé dans l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements¹⁹;

e.

le système d’information géographique visé aux art. 10 à 13 OSIAgr;

f.

la banque de données centrale sur les chiens visée à l’art. 30, al. 2, LFE;

g.

le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire²⁰;

h.

la banque de données sur le lait visée à l’art. 12, al. 2, let. d, de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur le soutien du prix du lait²¹;

i.

les systèmes d’information des cantons, dans la mesure où cela est nécessaire pour la transmission des données visées à l’annexe 1, ch. 2.3, dans le système d’évaluation et d’analyse (art. 23).

²Les systèmes visés à l’al. 1, let. b, c et g, peuvent prélever des données d’ASAN, d’ARES et de Fleko.