Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) · RS 916.408

Art. 18 O-SICALTâches de l’OSAV

Section 4 Tâches de l’OSAV, services spécialisés et comité mixte

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’OSAV veille à l’exploitation d’ASAN, d’ARES et de Fleko. Il prend notamment les mesures qui permettent d’assurer une exploitation économique.

2Il assume en outre les tâches suivantes:

a.
conclure les conventions avec les fournisseurs de prestations qui mettent à disposition l’infrastructure et les prestations informatiques;
b.
conclure les conventions d’utilisation avec les cantons;
c.
gérer un service spécialisé pour chacun des systèmes d’information;
d.
établir le budget et le compte annuels ainsi qu’une planification financière pluriannuelle pour les systèmes d’information;
e.
planifier le développement des systèmes d’information avec le concours des cantons.

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