1Le comité mixte pour les systèmes ASAN, ARES et Fleko se compose de quatre représentants de l’OSAV, de quatre représentants des autorités vétérinaires des cantons et d’un représentant d’une autorité chargée de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Il choisit lui-même son organisation.
2Il assume les tâches suivantes:
- a.
- collaborer à la planification financière pluriannuelle des systèmes d’information et à l’établissement du budget annuel pour leur exploitation;
- b.
- conseiller l’OSAV sur les aspects stratégiques, spécifiques et financiers de l’exploitation des systèmes d’information;
- c.
- élaborer des propositions de développement des systèmes d’information, instituer des groupes de projets et approuver leurs conclusions.
3Si des développements ont des répercussions sur les systèmes d’information de l’OFAG et d’Identitas SA, il prend l’avis des représentants de cet office et de cette société.
4Il peut donner des mandats aux services spécialisés et les obliger à instituer pour des questions spécifiques un ou plusieurs comités spécialisés composés de représentants des cantons et d’autres offices fédéraux. Il peut en outre faire appel à des experts externes.