Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 1 OAASFObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
l’admission de personnes aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire, sauf l’admission à la conduite de véhicules moteurs;
b.
la nomination des médecins-conseil;
c.
la nomination des psychologues-conseil.