1Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu de l’art. 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération2.
2Les dispositions de l’EPF de Zurich régissent les conditions d’admission à ses cycles d’études et à ses programmes de formation complémentaire.
3Les règlements d’études de l’EPF de Zurich s’appliquent au cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et au programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
4Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers aux stages de formation organisés par l’ACAMIL, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.
5L’ACAMIL peut exclure la participation de militaires étrangers à certains enseignements.
6Le chef de l’armée, en accord avec le Secrétariat général du DDPS, édicte les directives nécessaires, notamment celles relatives à l’instruction et aux contrôles de prestations dans le cadre de l’instruction relevant du domaine de compétences de l’ACAMIL, conformément à la présente ordonnance.