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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 3 Aéronefs sans occupants Section 3a Espaces aériens U-space
L’OFAC autorise le prestataire de services U-space certifié à débuter ses activités s’il remplit les conditions suivantes:
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