Les représentations suisses prêtent leur concours pour l’application de l’assurance facultative. Elles servent au besoin d’intermédiaire entre les assurés et la caisse de compensation et peuvent être appelées notamment à remplir les tâches suivantes pour les personnes relevant de leur circonscription consulaire:
- a.
- renseigner sur l’existence de l’assurance facultative;
- b.
- recevoir les déclarations d’adhésion et les transmettre à la caisse de compensation;
- c.
- collaborer à l’instruction des demandes de prestations AVS et AI;
- d.
- attester et transmettre à la caisse de compensation les certificats de vie et d’état-civil;
- e.
- transmettre la correspondance aux assurés.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 1359). Voir toutefois les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.