Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 62 OAGHAnalyses génétiques dans le domaine médical non oncologique

Chapitre 4 Analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les analyses génétiques réalisées dans le domaine médical non oncologique afin de déterminer des caractéristiques non héréditaires du patrimoine génétique sont régies par les chap. 1, 2, 4 et 8 LAGH.

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