Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 62 OAGHAnalyses génétiques dans le domaine médical non oncologique

Chapitre 4 Analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les analyses génétiques réalisées dans le domaine médical non oncologique afin de déterminer des caractéristiques non héréditaires du patrimoine génétique sont régies par les chap. 1, 2, 4 et 8 LAGH.