Ordonnance sur les allergènes (OAllerg) · RS 812.216.2

Art. 1 OAllergObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle les conditions liées à l’autorisation simplifiée de mise sur le marché de préparations à base d’allergènes destinées à la médecine humaine.

2Elle s’applique:

a.
aux préparations à base d’allergènes destinées au diagnostic in vivo;
b.
aux préparations à base d’allergènes destinées à l’immunothérapie spécifique.

3En revanche, elle ne s’applique pas aux préparations à base d’allergènes qui contiennent des allergènes fabriqués par la technique de l’ADN recombinant ou des organismes génétiquement modifiés.

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