Ordonnance sur les allergènes (OAllerg) · RS 812.216.2

Art. 2 OAllergDroit applicable

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour autant que la présente ordonnance n’en dispose autrement, les dispositions des ordonnances suivantes s’appliquent:

a.
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (OEMéd)4;
b.5
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)6.
Historique et notes (3)
  1. RS 812.212.22
  2. Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).
  3. RS 812.212.24