La présente ordonnance règle la procédure applicable à l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire5 et de l’aptitude à faire du service militaire6.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.