Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12

Art. 1 OAMASObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la procédure applicable à l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire5 et de l’aptitude à faire du service militaire6.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.