Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12

Art. 17 OAMASAbrogation et modification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du 9 septembre 1998 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire service21 est abrogée.

2L’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement22 est modifiée conformément à l’annexe 3.

Historique et notes (2)
  1. [RO 1998 2656, 2002 723 appendice 2 ch. 3]
  2. [RO 2002 723, 2003 4599 art. 9 ch. 1 5179 art. 24, 2004 4357 art. 7 4955 annexe 3 5299 art. 44, 2005 5099 ch. III 2, 2006 4705 ch. II 35, 2007 389 ch. II, 2009 6667 annexe 36 ch. 3, 2010 5971 ch. I 6, 2011 5227 ch. I 4.5, 2017 487 ch. I 2. RO 2017 7405 annexe 7 ch. I 1]

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