Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12

Art. 16 OAMASExécution

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports exécute la présente ordonnance.

2Le médecin en chef de l’armée est autorisé, dans le cadre de ses compétences, à édicter des directives.