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Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12
Section 6 Dispositions finales
1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports exécute la présente ordonnance.
2Le médecin en chef de l’armée est autorisé, dans le cadre de ses compétences, à édicter des directives.
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