Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 23 OAMédcophyRègles de fabrication

Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 4 Exigences en matière de fabrication

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans la mesure où la Pharmacopée ne prévoit pas les règles correspondantes, sont réputées reconnues:

a.
les règles du HAB ou de la Ph.F. (sous «Préparations homéopathiques») pour la fabrication des préparations et des médicaments homéopathiques;
b.
les règles prévues par le HAB pour la fabrication de préparations et médicaments spagyriques;
c.
la règle de fabrication prévue par la B.Hom.P. pour les dilutions obtenues par la méthode de Korsakoff;
d.
les règles prévues par le HAB et la Ph.F pour la fabrication des préparations et des médicaments anthroposophiques;
e.
les règles de fabrication homéopathiques ou anthroposophiques prévues pour les préparations à base d’organes et définies dans le HAB et la Ph.F;
f.
les règles de fabrication homéopathiques ou anthroposophiques prévues pour les médicaments d’origine animale et définies dans le HAB et la Ph.F;
g.
les règles de fabrication prévues pour les nosodes dans le HAB et la Ph.F.

2Les médicaments prêts à l’emploi doivent se présenter dans les formes pharmaceutiques usuelles de l’homéopathie et de la médecine anthroposophique et doivent être fabriqués selon l’al. 1 ou d’après une monographie individuelle de la Pharmacopée sur les formes pharmaceutiques concernées.

3Sur demande et dans des cas dûment justifiés, Swissmedic peut reconnaître des règles de fabrication équivalentes.

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