Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 24 OAMédcophyMédicaments avec indication

Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 5 Autorisation simplifiée de médicaments homéopathiques et anthroposophiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une demande d’autorisation simplifiée accompagnée des documents requis en vertu de l’annexe 2 doit être déposée auprès de Swissmedic pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques destinés à être mis sur le marché avec mention d’une indication.

2En ce qui concerne la documentation relative à la qualité des médicaments en vertu de l’art. 14, al. 1, let. abis à aquater, LPTh, il y a lieu de prendre en compte les précisions apportées dans l’annexe 2.