Art. 24 OAMédcophyMédicaments avec indication

¹Une demande d’autorisation simplifiée accompagnée des documents requis en vertu de l’annexe 2 doit être déposée auprès de Swissmedic pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques destinés à être mis sur le marché avec mention d’une indication.

²En ce qui concerne la documentation relative à la qualité des médicaments en vertu de l’art. 14, al. 1, let. a^bis à a^quater, LPTh, il y a lieu de prendre en compte les précisions apportées dans l’annexe 2.