Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 36 OAMédcophyÉtiquetage

Chapitre 6 Médicaments dans une autre orientation thérapeutique de la médecine complémentaire

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’étiquetage de médicaments au sens de l’art. 35 doit présenter les données énoncées à l’annexe 1 OEMéd17 dans la mesure où elles sont applicables.

2Pour l’information destinée aux patients, les exigences posées aux annexes 5.2 ou 5.3 OEMéd s’appliquent par analogie. Swissmedic détermine au cas par cas les données spécifiques requises pour la thérapeutique concernée.

3Il est possible de renoncer à une information professionnelle. Toutefois, Swissmedic peut en exiger une dans des cas dûment justifiés.

4L’étiquetage des médicaments au sens de l’art. 27 se fonde sur l’art. 44.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22