Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 44 OAMédcophyMédicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication et médicaments de gemmothérapie sans indication

Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’étiquetage des médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication et des médicaments de gemmothérapie sans indication doit présenter les données énoncées à l’annexe 1a OEMéd20.

2Une information sur le médicament n’est pas nécessaire. Il est possible de renoncer à toute notice d’emballage lorsque toutes les indications exigées selon les annexes applicables de l’OEMéd peuvent figurer sur les textes d’emballage.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22

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